Codes, lois et règlements

Décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière

Chapitre Ier : Modalités d'indemnisation des périodes d'intérim

Chapitre II : De l'indemnité de direction commune

Chapitre III : Dispositions finales