Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 février 2018 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine

Arrêté du 27 février 2018 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine