Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Annexe

Section 4 : Dispositions applicables à certains compartiments Article 516-5

Annexe

Section 1 : Conditions d'accès à l'activité de conseiller en investissements financiers

Section 2 : Règles de bonne conduite

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Entrée en relation avec le client

Sous-section 3 : Lettre de mission

Sous-section 4 : Connaissance du client

Sous-section 5 : Information du client

Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Information claire, exacte et non trompeuse
Paragraphe 3 : Informations sur les coûts et frais

Sous-section 6 : Avantages et rémunérations

Sous-section 7 : Déclaration d'adéquation

Section 3 : Règles d'organisation

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Conflits d'intérêts

Section 4 : Gouvernance des produits, services et opérations

Section 5 : Réception-transmission de parts ou d'actions d'OPC

Section 6 : Agrément des associations représentatives

Sous-section 1 : Conditions d'agrément

Sous-section 2 : Procédure d'agrément

Sous-section 3 : Information de l'AMF

Sous-section 4 : Retrait d'agrément

Chapitre V : BIS Conseillers en investissements participatifs

Section 1 : Conditions d'accès au statut

Section 2 : Règles de bonne conduite

Section 3 : Règles d'organisation

Section 4 : Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte

Section 5 : Agrément des associations représentatives

Sous-section 1 : Conditions d'agrément

Sous-section 2 : Procédure d'agrément

Sous-section 3 : Information de l'AMF

Sous-section 4 : Retrait d'agrément