Codes, lois et règlements

Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture

Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation

Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation administrative et financière des écoles nationales supérieures d'architecture

Section 1 : Organisation administrative des écoles nationales supérieures d'architecture

Sous-section 1 : Le conseil d'administration

Sous-section 2 : Le directeur

Sous-section 3 : Le conseil pédagogique et scientifique

Sous-section 4 : La commission des formations et de la vie étudiante

Sous-section 5 : La commission de la recherche

Sous-section 6 : Dispositions communes au conseil pédagogique et scientifique, à la commission des formations et de la vie étudiante et à la commission de la recherche

Sous-section 7 : Discipline

Section 2 : Organisation financière des écoles nationales supérieures d'architecture

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales