Codes, lois et règlements

Décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

Décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre Ier : Droits et obligations

Chapitre II : Comités de sélection

Chapitre III : Classement

Chapitre IV : Positions

Section 1 : Délégation

Section 2 : Détachement

Section 3 : Congés pour études et recherches

Chapitre V : Mutations

Chapitre VI : Discipline

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCES

Chapitre Ier : Recrutement

Chapitre II : Avancement

Chapitre III : Détachement

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES D'ARCHITECTURE

Chapitre Ier : Recrutement

Chapitre II : Avancement

Chapitre III : Détachement

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES