Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris

Ordonnance n° 2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FISCALITÉ

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÈGLES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES

Chapitre Ier : Adaptation des règles budgétaires et comptables

Chapitre II : Autres dispositions

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS DE L'ÉTAT

Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Chapitre Ier : Dispositions transitoires en matière fiscale

Chapitre II : Dispositions transitoires en matière budgétaire et comptable

Chapitre III : Dispositions finales