Arrêté du 22 novembre 2017 fixant pour le service de santé des armées les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DES SOUS-OFFICIERS RATTACHÉS À L'UN DES CORPS DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES

Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DES ÉLÈVES OFFICIERS SOUS CONTRAT

Chapitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES