Décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques

Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions administratives paritaires

Chapitre III : Dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales