Codes, lois et règlements

Décret n° 2018-38 du 22 janvier 2018 portant publication de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, signé à Oulan-Bator le 30 avril 2013 (1)

Décret n° 2018-38 du 22 janvier 2018 portant publication de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, signé à Oulan-Bator le 30 avril 2013 (1)

Annexe

Titre IER : NATURE ET PORTÉE

Titre II : COOPÉRATION BILATÉRALE, RÉGIONALE ET INTERNATIONALE

Titre III : COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Titre IV : COOPÉRATION EN MATIÈRE DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT

Titre V : COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA JUSTICE, DE LA LIBERTÉ ET DE LA SÉCURITÉ

Titre VI : COOPÉRATION DANS D'AUTRES DOMAINES

Titre VII : MODALITÉS DE LA COOPÉRATION

Titre VIII : CADRE INSTITUTIONNEL

Titre IX : DISPOSITIONS FINALES