Codes, lois et règlements

Avis n° 2017-1403 du 28 novembre 2017 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année 2018

Avis n° 2017-1403 du 28 novembre 2017 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année 2018

Annexe

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