Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense

Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense

Chapitre IER : Délégations consenties aux directeurs des centres ministériels de gestion, au chef du service parisien de soutien de l'administration centrale et au directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale

Section 1 : Actes concernant les fonctionnaires de l'Etat

Section 2 : Actes concernant les agents contractuels, autres que les ingénieurs, cadres technico-commerciaux, les techniciens technico-commerciaux et les agents relevant de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 en fonctions à la gendarmerie nationale

Section 3 : Actes concernant les ingénieurs, cadres technico-commerciaux et les techniciens technico-commerciaux

Section 4 : Actes concernant le personnel ouvrier de l'Etat y compris les ouvriers de l'Etat en poste à la gendarmerie nationale

Chapitre II : Délégations consenties exclusivement aux directeurs des centres ministériels de gestion

Section 1 : Actes relatifs à l'organisation des concours dont les modalités d'organisation sont déléguées

Section 2 : Actes relatifs à l'organisation des concours nationaux, sélections professionnelles et examens professionnels

Chapitre III : Délégations consenties aux autorités mentionnées aux 3° bis, 4° et 5° de l'article 2 du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011

Section 1 : Actes concernant les fonctionnaires de l'Etat

Section 2 : Actes concernant les agents contractuels autres que les ingénieurs, cadres technico-commerciaux et les techniciens technico-commerciaux

Section 3 : Actes concernant le personnel ouvrier de l'Etat

Chapitre IV : Dispositions finales

Annexe