Arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Délégation de pouvoir hors Ile-de-France

Chapitre III : Délégation de pouvoir en Île-de-France

Chapitre IV : Dispositions spécifiques à certains services

Chapitre V : Dispositions finales