Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au I de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au I de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure

Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES DE COMMERCE TRANSPORTEURS DE PASSAGERS BATTANT PAVILLON FRANÇAIS

Chapitre Ier : Demandes d'autorisation de jeux

Chapitre II : Jeux et appareils de jeux

Chapitre III : Personnel des jeux

Section 1 : Composition du personnel des jeux

Section 2 : La direction du service des jeux

Sous-section 1 : Composition de la direction du service des jeux
Sous-section 2 : Obligations des membres de la direction du service des jeux

Section 3 : Les employés de jeux

Section 4 : Dispositions communes au personnel des jeux

Chapitre IV : Fonctionnement des casinos

Section 1 : Configuration des salles de jeux

Section 2 : Accès dans les salles de jeux

Sous-section 1 : Admission dans les salles de jeux
Sous-section 2 : Exclusion des salles de jeux

Section 3 : Les séances de jeux

Section 4 : Chèques et opérations de banque

Section 5 : Affichage

Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions particulières

Chapitre VI : Comptabilité des jeux et prélèvements

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions particulières

Chapitre VII : Contrôle, surveillance et police des jeux

Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX NAVIRES DE COMMERCE TRANSPORTEURS DE PASSAGERS BATTANT PAVILLON FRANÇAIS IMMATRICULÉS AU REGISTRE DE WALLIS-ET-FUTUNA

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Annexe

Annexe

Annexe