Codes, lois et règlements

Décret n° 2017-1761 du 27 décembre 2017 portant publication de la convention n° 188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche (ensemble trois annexes), adoptée à Genève le 14 juin 2007 (1)

Décret n° 2017-1761 du 27 décembre 2017 portant publication de la convention n° 188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche (ensemble trois annexes), adoptée à Genève le 14 juin 2007 (1)

Annexe

PARTIE I : Définitions et champ d'application

PARTIE II : Principes généraux

PARTIE III : Conditions minimales requises pour le travail à bord des navires de pêche

PARTIE IV : Conditions de service

PARTIE V : Logement et alimentation

PARTIE VI : Soins médicaux, protection de la santé et sécurité sociale

PARTIE VII : Respect et application

PARTIE VIII : Amendements des annexes I, II et III

PARTIE IX : Dispositions finales

Annexe

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