Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 décembre 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0616 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base

Arrêté du 18 décembre 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0616 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base

Annexe

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Objet de la décision et définitions

Chapitre II : Gestion des modifications notables

Section 1 : Dispositions générales Article 1.2.1
Section 2 : Exigences définies pour la gestion des modifications notables Article 1.2.7
Section 3 : Contrôle technique de la gestion des modifications notables Article 1.2.8
Section 4 : Vérification de la gestion des modifications notables
Section 5 : Enregistrements associés à la gestion des modifications notables Article 1.2.15

Titre II : MODIFICATIONS NOTABLES SOUMISES À AUTORISATION DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Titre III : MODIFICATIONS NOTABLES SOUMISES À DÉCLARATION AUPRÈS DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE

Chapitre Ier : Liste des modifications notables soumises à déclaration auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire

Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Modifications organisationnelles
Section 3 : Modifications documentaires
Section 4 : Modifications matérielles
Section 5 : Modifications relatives à la préparation et à la gestion des situations d'urgence
Section 6 : Modification du combustible des réacteurs électronucléaires
Section 7 : Modifications des centres de stockage de déchets radioactifs
Section 8 : Modifications relatives au transport interne de marchandises dangereuses
Section 9 : Activités expérimentales

Chapitre II : Procédure de déclaration

Titre IV : MODIFICATIONS NON NOTABLES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES