Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comté Tolosan » homologué par arrêté du 26 novembre 2015

Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comté Tolosan » homologué par arrêté du 26 novembre 2015

Annexe

Chapitre 1er : Dénomination - Conditions de production

Chapitre 2 : Exigences nationales et communautaires

Chapitre 3 : Autorité chargée du contrôle