Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation, au retrait de l'agrément et à la radiation des sociétés de financement, ainsi qu'aux obligations déclaratives de certains établissements financiers

Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation, au retrait de l'agrément et à la radiation des sociétés de financement, ainsi qu'aux obligations déclaratives de certains établissements financiers

Titre Ier : AGRÉMENT DES SOCIÉTÉS DE FINANCEMENT

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Capital initial

Titre II : MODIFICATION DE SITUATION DES SOCIÉTÉS DE FINANCEMENT

Chapitre Ier : Conditions de prise, d'extension ou de diminution de participation qualifiée dans le capital d'une société de financement

Chapitre II : Modification des autres éléments pris en compte lors de la délivrance de l'agrément

Section 1 : Modifications soumises à l'autorisation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Section 2 : Modifications soumises à déclaration à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Chapitre III : Dispositions applicables à certains établissements financiers

Chapitre IV : Règles de procédure

Titre III : RETRAIT D'AGRÉMENT ET RADIATION DES SOCIÉTÉS DE FINANCEMENT

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES