Délibération n° 2017-244 du 7 septembre 2017 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 juillet 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « GISTRID » relatif aux transferts transfrontaliers de déchets (demande d'avis n° 1846302 V1)
Délibération n° 2017-244 du 7 septembre 2017 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 juillet 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « GISTRID » relatif aux transferts transfrontaliers de déchets (demande d'avis n° 1846302 V1)