Codes, lois et règlements

Décret n° 2017-1533 du 3 novembre 2017 portant publication de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec sur la coopération dans le domaine maritime, signée à Québec le 14 octobre 2016 (1)

Décret n° 2017-1533 du 3 novembre 2017 portant publication de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec sur la coopération dans le domaine maritime, signée à Québec le 14 octobre 2016 (1)

Annexe

Titre Ier : CADRE DE COOPÉRATION Article 3 Comité bilatéral pour la coopération dans le domaine maritime

Titre II : INSTITUT FRANCE-QUÉBEC POUR LA COOPÉRATION SCIENTIFIQUE EN APPUI AU SECTEUR MARITIME Article 5 Mission et vision de l'institut

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES Article 10 Règlement des différends