Codes, lois et règlements

Décision modificative n° 16 quinquies du 19 octobre 2017 portant sur le règlement intérieur du médiateur national de l'énergie

Décision modificative n° 16 quinquies du 19 octobre 2017 portant sur le règlement intérieur du médiateur national de l'énergie

Annexe

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DISCIPLINE GÉNÉRALE

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À l'ABUS D'AUTORITÉ EN MATIÈRE SEXUELLE ET MORALE

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYGIÈNE, LA SÉCURITÉ ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL

CINQUIÈME PARTIE : ENTRÉE EN VIGUEUR ET MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

SIXIÈME PARTIE : ANNEXES

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

PREMIÈRE PARTIE : LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES COMMUNES AU MÉDIATEUR AINSI QU'AUX AGENTS DU MNE

Chapitre 1 : Indépendance et impartialité

Chapitre 2 : Le secret professionnel et la discrétion professionnelle

Chapitre 3 : Devoir de réserve

Chapitre 4 : Obligations d'abstention

Chapitre 5 : Prise illégale d'intérêts

Chapitre 6 : Comportement à adopter pour les cadeaux reçus dans l'exercice des fonctions

DEUXIÈME PARTIE : LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES SPÉCIFIQUES AU MÉDIATEUR

Chapitre 1 : PENDANT L'EXERCICE DES FONCTIONS

Chapitre 2 : APRÈS LA CESSATION DES FONCTIONS

TROISIÈME PARTIE : LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES SPÉCIFIQUES AUX AGENTS DU MNE

Chapitre 1 : PENDANT L'EXERCICE DES FONCTIONS

Chapitre 2 : APRÈS LA CESSATION DES FONCTIONS - LE CONTRÔLE EXERCÉ PAR LA COMMISSION DE DÉONTOLOGIE DE LA FONCTION PUBLIQUE