Codes, lois et règlements

Décret n° 2017-1493 du 25 octobre 2017 portant création de la communauté d'universités et établissements « Centre-Val de Loire » et approbation de ses statuts

Décret n° 2017-1493 du 25 octobre 2017 portant création de la communauté d'universités et établissements « Centre-Val de Loire » et approbation de ses statuts

Annexe

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er Nature juridique

Titre II : MISSIONS ET COMPÉTENCES DE LA COMUE Article 4 Cadre général

Titre III : ORGANISATION INSTITUTIONNELLE

Titre IV : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Titre V : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES