Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 6 février 2003 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des missions diplomatiques et consulaires en Tunisie

Arrêté du 10 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 6 février 2003 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des missions diplomatiques et consulaires en Tunisie