Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Modalités de sélection et de recrutement

Chapitre III : Formation des agents au cours de leur contrat

Chapitre IV : Modalités de gestion des agents au cours de leur contrat

Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales