Ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette

Chapitre Ier : Mesures relatives aux organismes de financement, aux organismes de titrisation et à leurs dépositaires

Chapitre II : Mesures relatives au financement par la dette et à la cession de créances

Chapitre III : Mesures de modernisation des organismes de placement collectif et de renforcement de la protection des investisseurs

Chapitre IV : Application dans certaines collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Chapitre V : Mesures de coordination et d'entrée en vigueur