Codes, lois et règlements

Décret n° 2017-1404 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 97-511 du 21 mai 1997 fixant le statut particulier du corps des attachés économiques

Décret n° 2017-1404 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 97-511 du 21 mai 1997 fixant le statut particulier du corps des attachés économiques

Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017

Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur au 1er janvier 2020

Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales