Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 septembre 2017 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-217 à R. 543-224 du code de l'environnement

Arrêté du 19 septembre 2017 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-217 à R. 543-224 du code de l'environnement

Annexe

Chapitre Ier : Objectifs et orientations générales

Chapitre II : Règles d'organisation financière de la structure approuvée

Chapitre III : Dispositions relatives à la collecte et au traitement des déchets de TLC

Chapitre IV : Recherche et développement

Chapitre V : Information et communication

Chapitre VI : Relations avec les ministères signataires et le censeur d'Etat

Chapitre VII : Relations avec la formation « produits textiles d'habillement, de chaussures ou de linge de maison » de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs