Chapitre Ier : Accès au droit du travail et aux dispositions légales et conventionnelles par la voie numérique

Chapitre II : Dispositions relatives à la réparation du licenciement irrégulier ou sans cause réelle et sérieuse

Chapitre III : Dispositions relatives aux règles de procédure et de motivation applicables aux décisions de licenciement et leurs conséquences

Chapitre IV : Délais de recours en cas de rupture du contrat de travail

Chapitre V : Obligations de l'employeur en matière de reclassement pour inaptitude et procédure de contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail

Chapitre VI : Dispositifs de gestion des emplois et des parcours professionnels

Chapitre VII : Amélioration et sécurisation des congés de mobilité et des accords portant ruptures conventionnelles collectives

Chapitre Ier : Définition du périmètre d'appréciation de la cause économique

Chapitre II : Obligations de reclassement en matière de licenciement pour motif économique

Chapitre III : Critères d'ordre des licenciements

Chapitre IV : Faciliter les reprises des entités économiques autonomes

Chapitre V : Conséquences de la mise en place d'un CSE sur les dispositions relatives au licenciement économique

Chapitre Ier : Favoriser le recours au télétravail

Chapitre II : Détermination des conditions de recours aux contrats de travail à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire par la convention ou l'accord collectif de branche

Chapitre III : Détermination des conditions de recours aux contrats à durée indéterminée de chantier ou d'opération

Chapitre IV : Recours au travail de nuit

Chapitre V : Recours au prêt de main-d'œuvre à but non lucratif

Chapitre VI : Sécuriser la poursuite des contrats de travail entre deux entreprises prestataires lorsqu'un accord de branche étendu le prévoit

• Article 35
• Article 36
• Article 37
• Article 38

• Article 39

• Article 40
• Article 41