Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 septembre 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 et fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris

Arrêté du 13 septembre 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 et fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris

Titre Ier : DEMANDES D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN CLUB DE JEUX

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions particulières

Titre II : PERSONNEL DES JEUX ET FONCTIONNEMENT DES CLUBS DE JEUX

Chapitre Ier : Le personnel des jeux

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : La direction du service des jeux

Section 3 : Les employés de jeux

Section 4 : Dispositions communes au personnel des jeux

Chapitre II : Fonctionnement des clubs de jeux

Titre III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX

Titre IV : COMPTABILITÉ DES JEUX ET PRÉLÈVEMENTS

Titre V : CONTRÔLE, SURVEILLANCE ET POLICE DES JEUX

Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Annexe