Arrêté du 24 juillet 2017 portant délégation de pouvoirs aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion de certains agents du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Chapitre Ier : Dispositions portant délégation de pouvoirs en faveur des présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur

Chapitre II : Dispositions relatives à la commission consultative paritaire compétente en application de l'article 1-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé