Délibération n° 2017-119 du 20 avril 2017 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale (demande d'avis n° 1555002 v2)
Délibération n° 2017-119 du 20 avril 2017 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale (demande d'avis n° 1555002 v2)