Codes, lois et règlements

Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique

Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique

Titre Ier : ORGANISMES CONSULTATIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques

Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions administratives paritaires

Chapitre III : Dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires

Titre II : ORGANISMES CONSULTATIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques

Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions administratives paritaires

Chapitre III : Dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires

Titre III : ORGANISMES CONSULTATIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques d'établissement et au Comité consultatif national

Section 1 : Comités techniques des établissements publics de santé

Section 2 : Comités techniques des établissements publics sociaux et médico-sociaux

Section 3 : Comité consultatif national

Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires

Section 1 : Commissions administratives paritaires locales et départementales

Section 2 : Commissions administratives paritaires nationales

Section 3 : Commissions consultatives paritaires

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES