Arrêté du 19 juillet 2017 portant création de bureaux de vote centraux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement
Arrêté du 19 juillet 2017 portant création de bureaux de vote centraux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement