Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises

Ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la publication d'informations extra-financières par certaines sociétés

Chapitre II : Dispositions relatives à la publication d'informations concernant la politique de diversité appliquée dans les organes dirigeants de certaines sociétés

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER

Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES ASSURANCES

Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Titre V : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA MUTUALITÉ

Titre VI : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL

Titre VII : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME

Titre VIII : DISPOSITIONS MODIFIANT LA LOI N° 47-1775 DU 10 SEPTEMBRE 1947 PORTANT STATUT DE LA COOPÉRATION

Titre IX : DISPOSITIONS FINALES