Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 juillet 2017 relatif aux normes d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées

Arrêté du 10 juillet 2017 relatif aux normes d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : APTITUDE AU RECRUTEMENT

Chapitre Ier : Aptitude commune

Chapitre II : Aptitude spécifique

Titre III : APTITUDE EN COURS DE CARRIÈRE OU DE CONTRAT

Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET DÉROGATIONS

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES