Décret n° 2017-1119 du 29 juin 2017 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer

Section 1 : Services privés, établis en France, de recrutement et de placement des gens de mer - Dispositions communes

Section 2 : Dispositions particulières aux entreprises de travail temporaire

Section 3 : Déclaration d'activité des services privés, établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de recrutement et de placement des gens de mer

Section 4 : Dispositions diverses

Section 5 : Outre-mer

Section 6 : Dispositions finales