Décret n° 2017-1112 du 27 juin 2017 portant publication de la décision du Conseil de surveillance portant modification de l'annexe IV de la Convention du 9 septembre 1998 entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord portant création de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR), signée à Rome le 10 juin 2014 (1)
Décret n° 2017-1112 du 27 juin 2017 portant publication de la décision du Conseil de surveillance portant modification de l'annexe IV de la Convention du 9 septembre 1998 entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord portant création de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR), signée à Rome le 10 juin 2014 (1)