Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 juin 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0588 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet d'effluents et de surveillance de l'environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression

Arrêté du 14 juin 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0588 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet d'effluents et de surveillance de l'environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression

Annexe

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Objet de la décision et définitions

Chapitre II : Activités et éléments importants pour la protection

Chapitre III : Meilleures techniques disponibles

Titre II : PRÉLÈVEMENTS D'EAU, TRANSFERTS ET REJETS D'EFFLUENTS DANS L'AIR ET DANS L'EAU

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Prélèvements et consommation d'eau

Chapitre III : Collecte, traitement, transferts et rejets des effluents

Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Eaux pluviales
Section 3 : Rejets et transferts d'effluents liquides et gazeux
Section 4 : Rejets et transferts d'effluents liquides
Section 5 : Rejets d'effluents gazeux

Titre III : SURVEILLANCE

Chapitre Ier : Prélèvements et mesures

Section 1 : Moyens et organisation
Section 2 : Points de prélèvements
Section 3 : Méthodes et performances analytiques
Section 4 : Fiabilisation de la surveillance des rejets d'effluents

Chapitre II : Surveillance des prélèvements et consommation d'eau et des rejets

Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Comptabilisation des rejets d'effluents
Section 3 : Valeurs limites d'émission
Section 4 : Dispositions générales relatives à la surveillance des rejets
Section 5 : Surveillance des rejets d'effluents liquides
Section 6 : Surveillance des rejets d'effluents gazeux
Section 7 : Recherche de substances dangereuses dans l'eau

Chapitre III : Surveillance de l'environnement

Titre IV : PRÉVENTION DES POLLUTIONS ET DES NUISANCES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Substances dangereuses

Chapitre III : Stockage, entreposage et manipulation de substances radioactives ou dangereuses

Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Stockage et entreposage
Section 3 : Transport et manipulation de substances

Chapitre IV : Bruit et vibrations

Chapitre V : Odeurs

Chapitre VI : Paysage

Titre V : INFORMATION DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE ET DU PUBLIC

Chapitre Ier : Registre

Chapitre II : Registre national des émissions, de transferts de polluants et des déchets

Chapitre III : Rapport environnemental annuel

Chapitre IV : Information des pouvoirs publics

Chapitre V : Information du public

Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES