Arrêté du 13 juin 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0587 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 mars 2017 relative au conditionnement des déchets radioactifs et aux conditions d'acceptation des colis de déchets radioactifs dans les installations nucléaires de base de stockage
Arrêté du 13 juin 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0587 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 mars 2017 relative au conditionnement des déchets radioactifs et aux conditions d'acceptation des colis de déchets radioactifs dans les installations nucléaires de base de stockage
Titre 3 : EXIGENCES RELATIVES AU CONDITIONNEMENT DES DÉCHETS RADIOACTIFS APRÈS ACCORD DE L'ASN SUR LES SPÉCIFICATIONS D'ACCEPTATION DES COLIS DE DÉCHETS RADIOACTIFS Article 3.1 Spécifications d'acceptation pour le stockage des colis de déchets radioactifs
Chapitre 3.3 : Approbation de colis de déchets radioactifs définitifs par l'exploitant d'une INB de stockage
Section 1 : Procédure d'approbation par l'exploitant de l'INB de stockage des dispositions de conditionnement des déchets qui lui sont destinés Article 3.3.1
Titre 4 : EXIGENCES RELATIVES AU CONDITIONNEMENT DES DÉCHETS RADIOACTIFS AVANT ACCORD DE L'ASN SUR LES SPÉCIFICATIONS D'ACCEPTATION DES COLIS DE DÉCHETS RADIOACTIFS
Chapitre 4.1 : Dispositions préalables à la production de colis de déchets radioactifs
Section 1 : Référentiel de conditionnement - Généralités Article 4.1.1
Titre 5 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES APPLICABLES APRÈS ACCORD DE L'ASN SUR LES SPÉCIFICATIONS D'ACCEPTATION DES COLIS DE DÉCHETS RADIOACTIFS Article 5.1