Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 mai 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article 8 du décret n° 2017-374 du 22 mars 2017 relatif aux agents publics exerçant les missions de directeur technique national auprès des fédérations sportives

Arrêté du 18 mai 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article 8 du décret n° 2017-374 du 22 mars 2017 relatif aux agents publics exerçant les missions de directeur technique national auprès des fédérations sportives