Codes, lois et règlements

Décision n° 2017-253 du 17 mai 2017 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2017

Décision n° 2017-253 du 17 mai 2017 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2017

Titre Ier : PRODUCTION

Chapitre Ier : Généralités

Chapitre II : Emissions télévisées

Section 1 : Enregistrement

Sous-section 1 : Eléments réalisés avec les moyens humains et techniques mis à disposition
Sous-section 2 : Utilisation de documents vidéographiques

Section 2 : Mise à disposition de moyens infographiques

Section 3 : Postproduction des émissions

Section 4 : Mise en ligne des émissions de la campagne électorale

Chapitre III : Les émissions radiophoniques

Section 1 : Production et postproduction

Section 2 : Mise en ligne des émissions de la campagne électorale

Chapitre IV : Dispositions diverses

Titre II : PROGRAMMATION

Chapitre Ier : Programmation sur les antennes de la société France Télévisions

Section 1 : Télévision

Section 2 : Radio

Chapitre II : Programmation sur les antennes de la société Radio France

Chapitre III : Programmation sur les antennes de la société France Médias Monde

Titre III : DIFFUSION