Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 avril 2017 portant extension de l'avenant annuel pour 2017 relatif au montant des cotisations, conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA)

Arrêté du 28 avril 2017 portant extension de l'avenant annuel pour 2017 relatif au montant des cotisations, conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA)