Décret n° 2017-1052 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement

Chapitre III : Avancement

Chapitre IV : Détachement et intégration directe

Chapitre V : Dispositions diverses et finales

Annexe