Codes, lois et règlements

Décret n° 2017-1043 du 9 mai 2017 portant approbation des statuts de la société nationale de programme Radio France

Décret n° 2017-1043 du 9 mai 2017 portant approbation des statuts de la société nationale de programme Radio France

Annexe

Titre Ier : DÉNOMINATION - FORME - OBJET - SIÈGE - DURÉE

Titre II : CAPITAL SOCIAL

Titre III : ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ

Titre IV : DIRECTION GÉNÉRALE

Titre V : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES D'ACTIONNAIRES

Titre VI : EXERCICE SOCIAL - BILAN ET RAPPORT DU CONSEIL - AFFECTATION DES BÉNÉFICES - COMMISSAIRES AUX COMPTES