Codes, lois et règlements

Décret n° 2017-1025 du 10 mai 2017 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps d'officiers de la gendarmerie nationale

Décret n° 2017-1025 du 10 mai 2017 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps d'officiers de la gendarmerie nationale

Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er AOÛT 2017

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Chapitre III : Dispositions transitoires

Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2018

Titre III : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2020

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Titre IV : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2022

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Titre V : DISPOSITIONS FINALES