Codes, lois et règlements

Décret n° 2017-1007 du 10 mai 2017 relatif aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, aux militaires commissionnés et aux élèves sous-officiers du service de santé des armées

Décret n° 2017-1007 du 10 mai 2017 relatif aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, aux militaires commissionnés et aux élèves sous-officiers du service de santé des armées

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2016-422 du 8 avril 2016

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales