Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 mai 2017 fixant les modalités du fonctionnement financier, budgétaire et comptable du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Arrêté du 4 mai 2017 fixant les modalités du fonctionnement financier, budgétaire et comptable du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : LE CADRE BUDGÉTAIRE

Titre III : LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

Annexe