Codes, lois et règlements

Décret n° 2017-956 du 10 mai 2017 fixant les conditions d'application des articles L. 251-1 et suivants du code de la recherche relatifs à la recherche scientifique marine

Décret n° 2017-956 du 10 mai 2017 fixant les conditions d'application des articles L. 251-1 et suivants du code de la recherche relatifs à la recherche scientifique marine

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Activités de recherche scientifique marine menées par les personnes morales de droit français et les personnes physiques de nationalité française

Chapitre III : Activités de recherche scientifique marine menées par un Etat étranger ou une organisation internationale

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la mer territoriale et les eaux intérieures

Section 3 : Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la zone économique exclusive ou sur le plateau continental

Chapitre IV : Dispositions relatives aux installations de recherche scientifique marine

Chapitre V : Dispositions finales