Décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires

Chapitre Ier : Allocation de vétérance

Chapitre II : Prestation de fidélisation et de reconnaissance

Chapitre III : Allocation de fidélité

Chapitre IV : Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance

Chapitre V : Dispositions communes