Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales

Chapitre Ier : Décompte et déclaration des effectifs

Chapitre II : Recouvrement des cotisations et des contributions sociales

Chapitre III : Dispositions relatives aux modalités de calcul du plafond de sécurité sociale

Chapitre IV : Dispositions relatives à la déclaration sociale nominative

Chapitre V : Dispositions relatives aux mentions figurant sur le bulletin de paie

Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires