Décret n° 2017-852 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires relatives aux directeurs de recherche, chargés de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 et du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 et aux personnels des bibliothèques, corps assimilés aux corps d'enseignants-chercheurs et professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Décret n° 2017-852 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires relatives aux directeurs de recherche, chargés de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 et du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 et aux personnels des bibliothèques, corps assimilés aux corps d'enseignants-chercheurs et professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 83-1260 DU 30 DÉCEMBRE 1983 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 85-1534 DU 31 DÉCEMBRE 1985 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS ET AUX PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 92-26 DU 9 JANVIER 1992 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONSERVATEURS DES BIBLIOTHÈQUES ET DU CORPS DES CONSERVATEURS GÉNÉRAUX DES BIBLIOTHÈQUES
Titre V : DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES CHARGES DE RECHERCHE ET DES DIRECTEURS DE RECHERCHE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES ET DE L'INSTITUT FRANÇAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER
Chapitre Ier : Dispositions relatives au statut particulier du corps des charges de recherche du Centre national de la recherche scientifique et modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret
Chapitre II : Dispositions relatives au statut particulier du corps des charges de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et modifiant le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret
Chapitre III : Dispositions relatives au statut particulier des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique, modifiant le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret
Chapitre IV : Dispositions relatives au statut particulier des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche de l'Institut national de recherche pour le développement, modifiant le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 et entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Chapitre V : Dispositions relatives au statut particulier du corps des charges de recherche de l'institut national de recherche en informatique et en automatique et modifiant le décret n° 86-576 du 14 mars 1986
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret
Chapitre VI : Dispositions relatives au statut particulier du corps des charges de recherche de l'Institut national d'études démographiques et modifiant le décret n° 88-451 du 21 avril 1988
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret
Chapitre VII : Dispositions relatives au statut particulier des corps des charges de recherche et des directeurs de recherche de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture et modifiant le décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret
Chapitre VIII : Dispositions relatives au statut particulier des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, modifiant le décret n° 85-1464 du 30 décembre 1985 et entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Titre VI : DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS CORPS D'ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ASSIMILÉS AUX PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCES
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Chapitre II : Dispositions modifiant le decret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Museum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Museum national d'histoire naturelle
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Titre VII : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2008-744 DU 28 JUILLET 2008 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES UNIVERSITÉS, TITULAIRES ET NON TITULAIRES DE MÉDECINE GÉNÉRALE
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017